17.08.2011
Un nouveau divorce : et les papas dans tout cela !!!!
Décidément , les réformes du divorce se succèdent les unes aux autres et s’amoncellent.
Soyons clair : une réforme est en principe destinée à améliorer la situation existante voir, à palier des insuffisances générées par la loi en cours d’application.
Il est vrai que lesdites insuffisances notables sur la procédure de divorce ne sont pas immédiatement perceptibles lors de l’adoption d’une loi nouvellement votée.
C’est en effet la pratique qui nous permet de les détecter et force est de constater que ce sont les premiers utilisateurs de cette nouvelle loi que l’on peut en quelque sorte qualifier de « cobayes » qui en font nécessairement les frais.
Toujours est-il qu’admettons-le, de nouvelles lois peuvent être toutefois salutaires dans certains cas et dans des domaines précis.
Ainsi, la création de la procédure de divorce par consentement mutuel puis sa simplification tout récemment, était bien-entendu nécessaire, eu égard à l’évolution de notre société.
Il aurait été en effet inconcevable à ce jour, de refuser le divorce à des époux qui l’auraient souhaité dans le calme et la sérénité, sans haine et tout en préservant ainsi l’intérêt des enfants en leur évitant un conflit parental dont ils ont toujours beaucoup de mal à se remettre.
Les obliger comme c’était le cas avant l’année 1975 à faire semblant de se détester, à fabriquer des dossiers accablants contre l’autre en inventant des griefs inexistants était véritablement le comble de l’hypocrisie.
Il était temps d’y mettre un terme et c’est désormais chose faites.
On ne pourra également que se féliciter de la suppression de l’une des deux audiences initialement prévues par la loi pour n’en conserver qu’une seule toujours sous le contrôle du Juge.
Il est évident que l’une de ces deux audiences ne servait à rien sinon à rallonger la procédure.
On ne saurait non plus refuser la possibilité d’un divorce sans audience dans des cas bien-entendu tout-à-fait limités et précis et dans des situations extrêmement simples.
C’est notamment le cas lorsqu’il n’y a ni enfants, ni biens communs.
C’est en tout cas l’un des objectifs de la loi à venir dont on peut désormais prendre connaissance dans un rapport de la commission GUINCHARD sur la répartition des contentieux..
Mais quid de l’essentiel et notamment de la préoccupation principale dont j’ai fait désormais mon combat, à savoir, la situation d’un père soudainement privé de son ou de ses enfants ?
Force est de constater en effet que si bon nombre de modifications sont pour certaines, utiles et pour d’autres sinon inutiles, du moins sans grand intérêt, je suis à nouveau au regret de constater que la place du père, la parité parentale, la résidence alternée reconnue enfin comme un principe fondamental de notre droit de la famille et du divorce, n’est toujours pas à l’ordre du jour.
A croire que le législateur ne se sent vraiment pas concerné par l’équilibre et le bien-être des enfants de notre république qui, suite au divorce ou à la séparation de leurs parents, ne demandent en fait qu’une seule chose : pouvoir continuer à profiter de ces derniers autant que possible et dans les meilleurs conditions jusqu’à leur majorité.
Ce n’est pourtant pas grand chose !!!