Accusations mensongères d’attouchements sexuels
La Justice en tant qu’institution est imparfaite, cela ne fait aucun doute.
Il n’est point critiquable de porter un tel jugement puisque c’est le système lui-même qui le reconnaît.
N’a-t-elle pas admis et reconnu elle-même ses erreurs en instituant dans son propre cadre légal des voies de recours ?
Le principe du double degré de juridiction n’en est-il pas la preuve la plus flagrante puisqu’il institue à l’intérieur-même de l’institution judiciaire une Cour d’Appel chargé de modifier voir d’inverser totalement la décision de première instance, c’est-à-dire celle qui a déjà été prononcée par un autre Juge.
N’a-t-elle pas été encore plus loin en instituant encore au-dessus cette plus haute juridiction qu’est la Cour de Cassation, dont la fonction est à cet égard significative, puisqu’il s’agit de vérifier et de sanctionner par une remise en cause de leurs décisions d’autres Juges quant à la manière dont ils ont appliqué le Droit eu égard aux faits établis.
Ne serait-ce pas tout simplement un aveu de faiblesse de cette institution judiciaire qui voit pourtant toujours d’un mauvais œil la critique à son encontre en s’abritant derrière une prétendue infaillibilité pourtant inaccessible.
Si la Justice qui se veut elle-même au service des citoyens et donc des justiciables s’attribue le droit de critiquer, pourquoi pas les justiciables eux-mêmes ?
Cette interrogation est d’autant plus légitime qu’ils sont tout de même les premiers à faire les frais de cette imperfection.
Le domaine qui nous intéresse particulièrement sur ce site en est la parfaite illustration.
Ainsi, parvenir pour un père à faire valoir ses droits sur ses enfants dans le cadre d’une procédure est une satisfaction évidente.
Mais qu’en est-il des conséquences souvent désastreuses de la première mauvaise décision de Justice et ce, même si elle a été modifiée voir inversée par la suite ?
Qu’en est-il à cet égard des abus inacceptables de la part de l’autre parent qui a utilisé le mensonge souvent éhonté, voir calomnieux pour aboutir à ses fins.
Parmi les divers abus que l’on peut recenser, il en est un qui est particulièrement grave tant il est susceptible de générer des conséquences irréversibles.
C’est celui de l’accusation de la mère (c’est en général dans ce sens que cela fonctionne) à l’encontre du père qui aurait selon elle, abusé sexuellement de ses enfants.
Ce phénomène est loin d’être un phénomène isolé et force est de constater qu’il s’est dangereusement développé.
Les conséquences sont malheureusement efficaces quant aux objectifs de la mère (l’éviction du père) et catastrophiques quant à l’intérêt des enfants.
Certes, de temps en temps, la Justice a fini par être restituée au père accusé injustement, mais à quel prix et au bout de combien de temps et qu’en est-il des conséquences vis-à-vis des principaux intéressés qui ont été de ce fait eux-mêmes lésés, à savoir les enfants.
Car que l’on ne s’y trompe pas, les grandes victimes de ces agissements odieux sont bel et bien et en dernier lieu, les enfants.
Ils n’ont rien demandé, et la situation est d’autant plus grave lorsqu’ils sont eux-mêmes instrumentalisés à cet effet.
On ne peut imaginer les conséquences psychologiques dont ils souffrent nécessairement par ce sentiment de culpabilisation.
Mais la passion découlant d’un divorce génère souvent les pires excès.
Le droit de la famille est devenu le centre des luttes les plus odieuses à la limite du supportable et la réponse selon laquelle, lorsque la Justice finit par se ranger au côté du père et que certains s’enorgueillissent dans ces circonstances d’un bon fonctionnement de la Justice, il est impératif de leur apporter une réponse décevante.
En effet, nous sommes bien d’accord pour partager cette satisfaction de voir le père rétabli dans ces droits (lesquels ?), mais pouvons-nous nous satisfaire de la manière dont tout s’est déroulé et surtout, de la facilité avec laquelle, de telles accusations ont pu ne serait-ce qu’un temps, porter leur fruit.
Combien de pères et d’enfants souffrent encore à ce jour, et malgré le rétablissement de leurs droits suite à des accusations sordides et bien entendu mensongères, d’attouchements sexuels dans le cadre d’une procédure de divorce. J’ai du malheureusement à de nombreuses reprises être confronté à cette situation dans ma vie professionnelle.
Si j’ai pu me satisfaire, et c’est la moindre des choses de ce que l’innocence des pères dont j’assumais la défense a été reconnue par la Justice, je ne saurai me satisfaire des conséquences qui en ont résultées quant au sort des relations pères-enfants.
Certes, si la Justice peut s’enorgueillir d’avoir rétabli la vérité et reconnu l’innocence du père, force est de constater qu’elle ne saurait s’enorgueillir des conséquences qui en ont résultées.
Que l’on peut aisément trouver une illustration de mes propos au travers de deux affaires dans lesquelles, je suis intervenu aux côtés du père.
Dans la première affaire, le père a été reconnu innocent par la Justice, des accusations inacceptables d’attouchements sexuels sur ses enfants qui avaient été proférées par la mère.
Malheureusement, il ne les voit plus à ce jour.
Il a en effet été pour ainsi dire dans l’obligation d’y renoncer tant les conséquences de ces accusations ont été irrémédiables.
En effet, dès le début de la procédure de divorce engagée par la mère, il a été purement et simplement suspendu de tous ses droits vis-à-vis de ses deux enfants et mis en examen parallèlement par le Juge d’Instruction qui a enquêté sur cette affaire.
Il a fini par en conclure que les faits qui lui étaient reprochés n’étaient pas établis et sans même prendre la décision de renvoyer l’affaire devant le Tribunal Correctionnel, a prononcé une Ordonnance de non-lieu.
Alors qu’il a enfin cru que ce qu’il a considéré comme un véritable cauchemar était terminé, la mère a interjeté appel de cette ordonnance de non-lieu.
La privation de ses enfants s’est donc poursuivie en appel jusqu’à ce que la Chambre d’Accusation de l’époque (aujourd’hui, on dirait Chambre de l’Instruction), confirme l’ordonnance de non-lieu qui l’a enfin blanchi, la mère ne s’étant finalement pas pourvue en Cassation.
Le résultat est le suivant :
4 ans de procédure pour que son innocence soit reconnue, et donc 4 ans sans voir ses enfants et sans nouvelles de leur part.
Malgré tout cela, ce n’était pas encore fini car, il a fallu retourner devant le Juge cette fois-ci civil qui était en charge du Divorce qui était suspendu du fait de cette procédure pénale.
Bien qu’ayant organisé des droits minimes et progressifs pour une reprise de contact entre le père et ses enfants, la motivation des décisions qui se sont succédées à cet effet ont toujours laissé sous-entendre que malgré la reconnaissance de son innocence, le doute subsistait quant à la véracité des accusations proférées à son encontre.
Il aura fallu attendre l’arrêt final de la Cour d’Appel pour qu’à la demande que j’avais formulée dans mes conclusions, son innocence soit enfin confirmée par le Magistrat au nom du principe de l’autorité de la chose jugée.
On a là une parfaite démonstration des limites du concept de présomption d’innocence pourtant reconnu par notre Droit.
En tout cas, le résultat concret ne s’est pas fait attendre, les enfants ont été traumatisés par cette procédure, et le maintien de la pression de la mère aidant, ils ont refusé de reprendre des relations avec leur père qu’ils avaient manifestement remplacé par le nouveau compagnon de cette dernière.
A bout de force vis-à-vis de cette procédure qui n’en finissait pas et profondément déçu par le refus de ses enfants de le revoir, il y a renoncé et a tenté de reconstruire une autre vie dans une autre région de France.
On peut douter de ce qu’il parvienne à rayer de sa mémoire, cette partie de sa vie.
Dans la deuxième affaire, le père voit encore ses deux petites filles, mais dans des conditions totalement inacceptables.
Certes, il peut se satisfaire de la condamnation sévère et importante de la mère à lui payer des dommages et intérêts, mais certainement pas de ce qui en a résulté quant à sa paternité vis-à-vis de ses deux petites filles qu’ils chérissait tant.
On peut dire que si la mère a en effet, bel et bien été condamnée par cette même Justice qui l’avait pourtant suivi dans un premier temps, elle peut tout de même considérer que malgré cela, elle a quelque part un peu gagné si l’on s’en tient aux conséquences qui ont résulté de cette affaire dont elle a été à l’origine.
L’objectif a en effet été largement atteint car les enfants font désormais état d’une grande angoisse à l’idée d’être hébergées par leur père qu’elle n’accepte de voir que dans le cadre d’un droit de visite résiduel et uniquement en présence de tiers.
Comme l’on peut le constater, toutes les réparations de quelque nature que ce soit ne seront jamais de nature à sauvegarder l’essentiel.
Le problème de la Justice en cette matière est le suivant.
Elle prend note des accusations proférées, elle suspend tous les droits du père pour vérifier et elle rétablit ces mêmes droits quand elle s’aperçoit que les accusations ne sont pas fondées.
Cela peut donc durer 4 ans sans que personne ne s’en émeuvent sauf certainement les principaux intéressés…
A méditer !!