Élections des parents d’élèves

Élections des parents d’élèves

Décidément, la patience est une donnée à marquer dans les annales de l’histoire de la paternité.

« Enfin !!! », c’est ce qu’à peu près tous les pères divorcés ou séparés, préoccupés par l’avenir de leurs enfants ont du déclamer à la lecture de l’article 1 de l’arrêté du 17 juin 2004 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école et paru au journal officiel le 19 juin 2004.

Qu’on en juge :
« L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art 2 – Chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quelque soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école…’

Ce texte aurait d’ailleurs presque pu passer inaperçu tant il était évident qu’une telle disposition semblait entrer dans le cadre de la loi relative à l’exercice en commun de l’autorité parentale qui date tout de même de l’année 1987.

Quels pères en cours de divorce auraient pu imaginer ne pas détenir ce droit avant d’avoir été confronté au problème « 

En d’autres termes, cette nouvelle disposition législative de l’année 1985 qui a enfin consacré l’exercice en commun de l’autorité parentale dans le cadre de la Loirégissant le droit de la famille, ne pouvait apparaître bien entendu de notre point de vue de l’époque, que comme une révolution et ce, d’autant que les oppositions y étaient particulièrement virulentes.

Il ne restait plus qu’à lui donner vie dans les faits.

En effet, si ces modifications apportées à loi régissant le droit de la famille a été une grande avancée visant à simplifier ou clarifiers certains aspects du divorce ou de la séparation des époux, il faut savoir que son application dans les différentes procèdures de divorce ou de séparation n’a pas été comme l’on peut s’en douter, à la hauteur de nos espérances.

Il ne fallait pas s’attendre en effet à ce que les adversaires de l’égalité parentale désarmeraient si facilement.

S’il avaient en effet compris qu’ils ne pouvaient plus s’opposer à la promulgation de la nouvelle loi sur le droit de la famille , ils ont tout de même compris qu’il leur était encore possible de la rendre soit inapplicable, soit inopérante.

Il suffisait de maintenir par tous les moyens les verrous essentiels de nature à entraver sa mise en application.

L’école a ainsi été l’un de leurs terrains privilégiés.

Cela s’est confirmé en cas de divorce ou de séparation par l’utilisation abusive du pouvoir dont bénéficiait le parent détenteur de la résidence habituelle au sein de ce lieu tellement symbolique dans lequel l’enfant évolue la plus grande partie de son enfance.

C’est donc grâce à cette dépense d’énergie salutaire que les pères face aux problèmes liés à leur divorce ou à leur séparation, aidés le cas échéant par des associations comme JUSTICE PAPA, se sont progressivement introduits dans l’école, symbole de notre éducation républicaine afin d’obtenir les informations auxquelles ils avaient tout naturellement droit depuis le début.

Combien sont ceux, pères divorcés ou séparés en effet qui se sont heurtés aux refus systématiques des responsables des établissements scolaires aidés de la complicité des mères, de leur fournir tout simplement de simples informations sur la scolarité de leurs enfants ‘

Combien sont ceux, pères divorcés ou séparés qui, face à ce refus inacceptable, n’avait plus pour seul recours que celui d’aller chercher lesdites informations auprès de la mère dont on peut aisément imaginer les réactions les plus fréquentes ‘

Il a donc fallu légiférer et c’est désormais chose faite malgré encore à ce jour quelques résistances sporadiques de la part de certains établissements scolaires peu bienveillants à l’égard des pères.

Il restait la présence au conseil d’école réservé jusqu’à présent à celui des parents qui en cas de divorce ou de séparation est détenteur de la résidence habituelle du ou des enfants.

Cette présence est désormais acquise depuis l‘arrêté du 17 juin 2004 précité.

Quand on pense que la France a été l’un des derniers États européens (même la Turquie l’a devancée) a admettre qu’un citoyen pouvait jouir de son autonomie quelque soit son sexe, pour accorder le droit de vote aux femmes, cela a de quoi nous laisser perplexe.

En tout état de cause, cette simple constatation nous permet de comprendre pourquoi il a fallu attendre l’année 2004 pour accorder ce droit élémentaire que constitue le droit de vote pour les pères qui en cas de divorce ou de séparation sont bénéficiaires où non de la résidence habituelle de leurs enfants.