Jugement commenté : Devoir d'information au père

Une décision audacieuse car elle transfert la résidence de l'enfant issu du mariage et à la suite du divorce chez son père. On peut en effet considérer à sa lecture que c'est une décision qui va dans le bon sens dans la mesure où elle lève le tabou selon lequel, un père ne peut pas s'occuper de son enfant à titre habituel lorsque la mère est toujours présente.

Cela étant, il ne faut pas s'y tromper car il a fallu s'y reprendre à deux fois et à chaque fois avec une enquête sociale et médico-psychologique. Autant dire que cette décision est l'aboutissement de deux années de lutte de la part du père qui ne faisait que réclamer ses droits les plus élémentaires à l'information. Il aurait suffit à la mère de ne pas se croire toute puissante au point de mépriser les injonction de la Justice qui lui rappelait ses devoirs pour que l'enfant demeure avec elle.

Ne boudons cependant pas notre plaisir car même dans une telle situation il y a 20 ans, l'enfant serait resté chez sa mère.

... Pour demander le transfert de la résidence de son fils à son domicile, Monsieur ... soutient que Madame.... n'a de cesse que de le priver de tout contact avec son enfant, ne lui donnat pas de nouvelles parfois pendant un mois entier; qu'il n'a pas d'informations sur son lieu d'hébergement pendant les vacances; qu'il n'est jamais au courant de la santé de son fils, ni de la manière dont se déroule sa scolarité, le directeur de l'école lui ayant de surcroît fait part de son étonnement d'apprendre que Kévin avait un père. ...

Il résulte du rapport de Madame ....que ...., enfant intelligent et sensible, est placé au centre du conflit opposant ses parents et, qu'il souffre de cette situation.

Si les deux parents sont sincèrement liés à leur enfant, Madame.... ne reconnaît pas Monsieur .... dans sa fonction parentale et ce dernier a tendance à amplifier les éléments de reproche à l'encontre de la mère de l'enfant. ...

Il ressort du rapport d'enquête psychologique que Madame.... développe le sentiment qu'elle est seule habilitée à s'occuper de son fils alors qu'elle a, déjà dans le passé, confié ... à son père.

L'attitude de Madame..., son sentiment de toute puissance, manifesté par sa demande désinvolte de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ne peut avoir pour effet que le transfert de la résidence de ... au domicile de son père.

La mère bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera sauf meilleur accord des parties dans les conditions fixées au dispositif du présent jugement....'

Jugement du 22 mars 2005 prononcé par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (Avocat : Me Charles PIK)